Guide
Loi Évin : faire relire un texte sur le vin par l'IA
Prompts pour relire une publication, une newsletter ou une affiche d'un domaine au regard des articles L3323-2 à L3323-4 et du message sanitaire obligatoire.
Mis à jour le
« L'abus d'alcool est dangereux pour la santé » : ce message sanitaire accompagne toute publicité pour une boisson alcoolique. La règle tient dans quelques articles du code de la santé publique, mais un assistant d'IA, lui, écrit naturellement comme un publicitaire. Les prompts de cette page servent à faire relire vos textes avant publication et à reformuler ce qui dépasse. La décision finale, et en cas de doute l'avis d'un juriste ou de votre interprofession, restent de votre côté.
Ce que disent les articles
Lus sur Légifrance le 15/11/2026, dans la version en vigueur :
| Article | En résumé |
|---|---|
| L3323-2 | La publicité pour l'alcool n'est permise que sur une liste de supports : presse écrite (hors publications pour la jeunesse), radio selon des tranches horaires, affiches et enseignes, envois aux professionnels, foires et fêtes traditionnelles, musées, confréries, stages d'initiation œnologique et dégustations, objets offerts lors d'une vente directe ou d'une visite, et services de communication en ligne, sauf ceux principalement destinés à la jeunesse ou édités par des organisations sportives. En ligne, la publicité ne doit être ni « intrusive » ni « interstitielle » |
| L3323-3-1 | Ne sont pas une publicité les contenus sur une région de production, une appellation, un terroir, un itinéraire, un savoir-faire, l'histoire ou le patrimoine liés à une boisson sous signe de qualité ou d'origine |
| L3323-4 | Contenu limité : degré, origine, dénomination, composition, nom et adresse du producteur, mode d'élaboration, modalités de vente, mode de consommation ; plus les terroirs, distinctions, appellations, et des références objectives sur la couleur, l'odeur et le goût. Message sanitaire obligatoire, sauf circulaires aux professionnels, envois nominatifs, affichettes, tarifs et menus dans les lieux de vente spécialisés |
| L3342-1 | Vente d'alcool aux mineurs interdite ; la personne qui délivre la boisson exige la preuve de la majorité |
Le prompt de relecture d'un texte de promotion
Tu es relecteur pour un domaine viticole français. Tu vérifies les textes de promotion au regard du code de la santé publique :
- article L3323-4 : la publicité pour une boisson alcoolique se limite au degré, à l'origine, à la dénomination, à la composition, au nom et à l'adresse du producteur, au mode d'élaboration, aux modalités de vente, au mode de consommation, aux terroirs, distinctions et appellations, et à des références objectives sur la couleur, l'odeur et le goût ; elle comporte le message « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé » ;
- article L3323-3-1 : les contenus sur le terroir, l'appellation, le savoir-faire, l'histoire et le patrimoine liés au vin ne sont pas une publicité.
Texte à relire ([publication Instagram / newsletter / affiche / page du site]) :
[coller le texte]
Rends un tableau : phrase / catégorie (information autorisée, contenu patrimonial, à reformuler) / raison / reformulation proposée.
Termine en indiquant si le message sanitaire est présent et à quel endroit l'ajouter.
Ne donne pas d'avis juridique définitif : signale les cas douteux comme « à faire valider ».
À vérifier : les phrases classées « contenu patrimonial ». L'assistant y range parfois une phrase qui parle surtout du vin et de son effet ; la frontière se tranche au cas par cas, pas par l'IA.
Réécrire une publication trop « lifestyle »
Les réseaux sociaux poussent vers l'ambiance, les visages, les moments partagés. Ce prompt garde le fond et retire ce que l'article L3323-4 ne liste pas.
Réécris cette publication pour le compte du domaine [nom], en gardant les informations utiles et en restant dans ce que permet l'article L3323-4 du code de la santé publique (origine, élaboration, terroir, distinctions, couleur, odeur, goût, modalités de vente).
Publication d'origine : [coller]
Contraintes : 60 mots au plus, aucun effet promis (détente, fête, séduction, réussite), aucune personne présentée en train de boire, message sanitaire à la fin.
Propose deux versions : l'une centrée sur le travail à la vigne, l'autre sur la cuvée.
À vérifier : l'image compte autant que le texte. L'assistant ne voit pas la photo que vous comptez publier : regardez-la avec la même grille.
Les cas qui reviennent au domaine
| Situation | Ce qu'il faut demander à l'assistant |
|---|---|
| Affichette de prix au caveau | Rien de plus que les prix et cuvées : l'article prévoit une exception au message sanitaire pour les tarifs dans les lieux de vente spécialisés |
| Mail aux cavistes clients | Circulaire destinée à des professionnels : exception au message sanitaire, contenu toujours limité |
| Page « histoire du domaine » | Contenu patrimonial au sens de L3323-3-1 ; demandez de séparer nettement l'histoire et la présentation des cuvées |
| Annonce d'une journée portes ouvertes avec dégustation | Les dégustations figurent parmi les supports autorisés par L3323-2 ; rappelez à l'assistant que la vente aux mineurs est interdite et demandez une mention adaptée |
| Partenariat avec un club sportif | L'article L3323-2 interdit le parrainage qui promeut l'alcool : ne demandez pas de texte, demandez conseil |
Ajouter le message sanitaire sans l'oublier
Le plus simple : l'inscrire dans vos consignes permanentes. Si votre assistant propose des instructions personnalisées ou un projet, collez-y ceci :
Pour tout texte qui présente un vin du domaine au public (site, réseaux, newsletter, affiche), termine par : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. » Ne le mets pas dans les textes destinés uniquement à des professionnels, sauf si je le demande.
Ces consignes servent ensuite pour la présentation du domaine et le mail de fin d'année.
Questions fréquentes
Le message sanitaire est-il obligatoire sur une publication Instagram du domaine ?
Une publication qui fait la promotion d'un vin est une publicité au sens de l'article L3323-4 : le message sanitaire s'applique. L'article prévoit des exceptions pour les circulaires destinées aux professionnels et pour les affichettes, tarifs et menus dans les lieux de vente spécialisés.
Parler de l'histoire du domaine et du paysage, est-ce de la publicité ?
L'article L3323-3-1 précise que les contenus sur une région de production, un terroir, un itinéraire, un savoir-faire ou un patrimoine liés à une boisson sous signe de qualité ou d'origine ne sont pas considérés comme une publicité.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :